طلب السجل الوطني للمؤسسات (Registre National des Entreprises (RNE

riadhaissa

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A propos du registre des entreprises

Le registre National des Entreprises est le lieu pour immatriculer : entreprises, commerçants, métiers libérales, artisans et associations. Il regroupe et diffuse toute l’information juridique et économique sur les opérateurs inscrits au registre.


Il est important de mettre le point sur le Centre national du registre des entreprises (CNRE) qui a ouvert ses portes le 5 février 2019 aux différents acteurs économiques et sociaux en vue d’appuyer la transparence des transactions économiques et financières, et conformément au principe d’accès à l’information et de la numérisation de l’administration.
Et que ce nouvel organisme gérera et maintiendra la base de données, l’information et la documentation de toute personne physique et morale, ainsi que tous les arrangements juridiques relatifs au secteur économique et les associations, afin de les rendre disponibles au public et aux organismes de l’État concernés.

Les fonctions du Centre national du registre des entreprises (CNRE) consistent à bien gérer le processus du classement, de l’enregistrement, de la démarcation des secteurs, de la suspension des activités, ou du renouvellement de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa clôture. Le registre des entreprises est constitué de sous-registres, qui sont : le registre du commerce, le registre professionnel, le registre des associations et le registre des bénéficiaires réels.

Le Centre national du Registre des entreprises publiera un journal électronique officiel sur son site web afin de faire communiquer toutes les procédures judiciaires liées aux entreprises dans les 24 heures suivant la date d’acceptation de la demande.

La publication sera communiquée au Journal officiel du Centre, au lieu du Journal officiel. Les nouvelles procédures permettront également au centre de réduire la durée de la création d’une entreprise à 4 jours seulement au lieu de 11 jours et de réduire le coût de la publicité en l’ajoutant aux frais de la création.

Le gouvernement tunisien cherche à mettre en place un registre national des entreprises privées afin d’établir des bases de données publiques et d’adopter l’identifiant fiscal en tant qu’identifiant unique, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa clôture, ce qui permettra de réduire la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le Centre national de l’enregistrement des entreprises a été créé par la loi n ° 52 de 2018 du 29 octobre 2018, en tant qu’établissement public sans caractère administratif, doté d’une personnalité morale, d’une autonomie administrative et financière et exerce sous la tutelle du Premier Ministère.


télécharger ici le Modèle de demande d’inscription au registre national des entreprises

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السجل الوطني للمؤسسات يمثل قاعدة بيانات عمومية لتجميع المعطيات الخاصة بالمؤسسة ووضعها على ذمة العموم ومؤسسات الدولة المعنية
 

riadhaissa

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Loi-52-du-29-Octobre-2018
 

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  • Loi-52-du-29-Octobre-2018.pdf
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Ketwiss

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Bonsoir,
J'ai effectué un certificat de réservation pour personne physique.
Quel est la différence entre nom commercial et enseigne.
Est-ce que je peux changer l enseigne par nom commercial.
Merci
 

riadhaissa

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tu peut réserver votre nom de société ou raison sociale dans INNORPI pour avoir l'exclusivité
 

akermi2050

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بربي ثمة وصل يتصب مع الدوسي متاع le bénéficiare effectif بقيمة 20 د... بإسم أشكون و أشنوة رقم الحساب البريدي؟؟
 

SFANNOU

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بربي ثمة وصل يتصب مع الدوسي متاع le bénéficiare effectif بقيمة 20 د... بإسم أشكون و أشنوة رقم الحساب البريدي؟؟

affichés au bureau du dépôt du formulaire du bénéficiaire effectif Vous trouvez les coordonnées
 

arkantis

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comment faire pour le bilan sur support numerique
 

addoula_yan

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بالنسبة للمؤسسات العمومية الرجاء توضيح المستفيد الحقيقي
و بخصوص ايداع القوائم المالية 16 17 18 ماهي المعاليم المستوجبة و كيفية خلاصها
 

salmenof

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السلام عليكم
استفسار بخصوص معلوم تسجيل التصريح المتعلق بالمستفيد الحقيقي
هل صحيح ان قيمة المعلوم هو 100 دينار​
 
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